POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, l’EKPF (ci-après également dénommée « le site Internet ») s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, correspondant au niveau de sécurité approprié par rapport au risque associé aux données collectées.

Lois intégrées dans la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme aux législations en vigueur en Espagne et dans l’Union européenne en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle est notamment conforme aux textes de loi suivants :

le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD, Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales) ;
le décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD, Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de protección de datos de carácter personal) ;
la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE, Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au sein de l’EKPF est : Europäischer Nierenpatientenverband, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 1190 Wien, Hackhofergasse 8. Autriche, et dont le numéro sur le registre est le suivant : 799705834, représenté par : Europäischer Nierenpatientenverband (désignée ci-après comme « le responsable des données »). Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse : Siège administratif FEDERACIÓN NACIONAL ALCER Calle Constancia 35. Local 2 28002 Numéro de téléphone : +34 915 610 837 Adresse e-mail : info@ekpf.eu

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par l’EKPF, à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements pris entre l’EKPF et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une question de l’utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment après qu’il aura reçu des informations complètes et transparentes sur les fins auxquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles doivent être traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable des données est chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par l’EKPF sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. L’EKPF s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile pour ledit utilisateur de retirer son consentement que ça l’est de l’accorder. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site Internet. Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour envoyer des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Internet, il sera informé du caractère obligatoire du remplissage du formulaire du fait que ce dernier est indispensable au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées

Les données personnelles sont collectées et gérées par l’EKPF afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le présent site Internet et l’utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou à une question. De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, personnalisées, opérationnelles et statistiques, et afin de mener des activités qui font partie de la mission de l’EKPF, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et d’études marketing, afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur, et pour améliorer la qualité du présent site Internet, son fonctionnement et la navigation sur celui-ci. Au moment où les données personnelles sont collectées, l’utilisateur sera informé des fins spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la période minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression. Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé de la durée de conservation de ses données personnelles ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers. Dans tous les cas, au moment où les données personnelles seront collectées, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement légitime de leurs données personnelles par l’EKPF. Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux est nécessaire au traitement de leurs données personnelles, et ledit traitement n’est légal que dans la mesure où ils y ont consenti.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

L’EKPF s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, correspondant au niveau de sécurité approprié par rapport au risque associé aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération, accidentelle ou illégale, des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication non autorisée desdites données ou l’accès non autorisé auxdites données. Le présent site Internet est titulaire d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises en toute sécurité et en toute confidentialité, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et inversement, est entièrement cryptée ou codée. Cependant, l’EKPF n’étant pas en mesure de garantir la sécurité d’Internet ou l’absence totale de pirates ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le responsable des données s’engage à informer l’utilisateur sans retard indu de la survenue de toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Aux termes de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la divulgation non autorisée desdites données ou l’accès non autorisé auxdites données. Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le responsable des données, qui s’engage à informer et à garantir au moyen d’une obligation légale ou contractuelle qu’une telle confidentialité est respectée par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à qui il accorde l’accès aux informations.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’utilisateur a les droits suivants sur l’EKPF et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques à l’encontre du responsable des données :

Droit d’accès : il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir une confirmation afin de savoir si l’EKPF traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que l’EKPF a effectué ou réalisé, ainsi que, entre autres choses, d’obtenir les informations disponibles sur l’origine desdites données et sur les destinataires des communications faites ou prévues pour lesdites données.
Droit de rectification : il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, au regard des finalités du traitement, incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf indication contraire de la loi, à obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque lesdites données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et que le traitement n’a pas d’autre justification légale ; lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’y a aucune autre raison légitime de continuer le traitement ; lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement ; lorsque les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à une personne de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à l’effacement de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur est en droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsqu’il conteste l’exactitude desdites données ; que leur traitement est illicite ; que le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé à leur traitement.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de faire cesser le traitement desdites données par l’EKPF.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.

Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une lettre au responsable du traitement mentionnant la référence « RGPD-www.ekpf.eu » et en précisant :

ses noms et prénoms, ainsi qu’en joignant une copie de sa carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’utilisateur, et de fournir le document lui donnant procuration. Il est possible de substituer la photocopie de la carte nationale d’identité par tout autre moyen légalement valable de prouver son identité ;
la nature de sa demande ainsi que les raisons spécifiques de sa demande ou les raisons spécifiques pour lesquelles l’accès aux informations est demandé ;
l’adresse à laquelle envoyer les avis ;
la date et la signature du demandeur ;
tout document étayant la demande.

La demande et tous les documents joints à la demande peuvent être envoyés à l’adresse (postale ou électronique) suivante : Adresse postale : Siège administratif FEDERACIÓN NACIONAL ALCER Calle Constancia 35. Local 2 28002 Adresse e-mail : info@ekpf.eu

Liens vers des sites Internet de tiers

Le présent site Internet peut inclure des hyperliens ou des liens permettant l’accès à des sites Internet appartenant à des tiers autres que l’EKPF, et qui ne sont donc pas exploités par l’EKPF. Les propriétaires de ces sites Internet ont leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques relatives à la confidentialité.

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d’une protection juridictionnelle effective et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepté les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse agir de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du présent site Internet implique l’acceptation de la politique de confidentialité de celui-ci. L’EKPF se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour. La présente politique de confidentialité a été mise à jour en adaptation au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. La présente politique de confidentialité du site Internet a été créée à l’aide du générateur en ligne de modèle de politique de confidentialité (privacy policy template generator) le 29/08/2022.