AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE, Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico), les informations générales concernant le présent site Internet sont fournies ci-dessous : Le propriétaire du présent site Internet, www.ekpf.eu (désigné ci-après comme le « site Internet ») est : Europäischer Nierenpatientenverband (désignée ci-après comme « l’EKPF »), dont le siège se trouve à l’adresse suivante : 1190 Wien, Hackhofergasse 8, Autriche, et dont le numéro sur le registre est le suivant : 799705834, représenté par : Europäischer Nierenpatientenverband, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : Siège administratif FEDERACIÓN NACIONAL ALCER Calle Constancia 35. Local 2 28002 Numéro de téléphone : +34 915 610 837 Adresse e-mail : info@ekpf.eu

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le sujet des présentes conditions générales est : le présent site Internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (désignées ci-après comme « les conditions ») ont pour fin de régir l’accès et l’utilisation du présent site Internet. Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, « le site Internet » désignera : l’apparence externe de l’interface à l’écran, sous forme statique et dynamique, par ex. l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés à l’interface et dans l’arborescence de navigation (désignés ci-après comme « le contenu ») ainsi que tous les services et toutes les ressources en ligne susceptibles d’être offerts aux utilisateurs (désignés ci-après comme « les services »). L’EKPF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Internet ainsi que du contenu et des services proposés. L’utilisateur confirme savoir et accepter que l’EKPF peut, à tout moment, interrompre, désactiver ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site Internet ou l’accès à ceux-ci. La création de ce site Internet a été rendue possible grâce à une subvention privée sans restriction à caractère éducatif accordée par CSL Vifor. CSL Vifor n’est pas responsable de la rédaction, de la révision, du cautionnement ou de l’approbation du contenu du site. Celui-ci est rédigé, géré et publié par l’EKPF. L’accès de l’utilisateur au site Internet est libre et, en règle générale, gratuit. L’utilisateur peut donc naviguer sur ce site Internet sans se soucier d’autres frais que les frais de connexion au réseau de télécommunications fixés dans le contrat de l’utilisateur auprès de son fournisseur d’accès. L’utilisation de tout contenu ou service du présent site Internet est possible à condition que l’utilisateur s’abonne ou s’inscrive au préalable.

L’utilisateur

Toute personne qui accède au site Internet, navigue sur celui-ci et l’utilise devient son utilisateur. Par conséquent, dès qu’il commence à naviguer sur le site Internet, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies dans le présent document, ainsi que toutes les modifications subséquentes desdites conditions, sans que cela ne fasse obstacle à l’application des réglementations légales devant être respectées selon chaque cas. Au vu de l’importance des présentes conditions, il est conseillé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il consulte le présent site Internet. Le site Internet de l’EKPF fournit un vaste éventail d’informations, de services et de données. La responsabilité d’utiliser le site Internet correctement incombe à l’utilisateur. Il doit notamment :

utiliser les informations, le contenu, les services et les données offerts par l’EKPF sans contrevenir aux présentes conditions, à la loi, à la moralité ou à l’ordre public ou de toute autre façon susceptible d’enfreindre les droits de tiers ou d’empêcher le bon fonctionnement du site Internet ;
fournir des informations vraies et légales dans les formulaires fournis par l’EKPF en vue d’accorder l’accès à certains contenus ou services proposés par le site Internet. Le cas échéant, l’utilisateur doit avertir l’EKPF immédiatement de tout événement rendant possible l’utilisation impropre des informations renseignées dans lesdits formulaires, par exemple, mais pas uniquement, en cas de vol, perte ou accès non autorisé aux identifiants ou mots de passe, afin que ces informations puissent faire l’objet d’une annulation immédiate.

Le simple fait d’accéder au présent site Internet n’implique aucune sorte de relation commerciale entre l’EKPF et l’utilisateur. Conformément à la législation en vigueur, le présent site Internet de l’EKPF est destiné à toutes les personnes susceptibles d’accéder audit site Internet et de parcourir ses pages, quel que soit l’âge de ces personnes.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’EKPF ne garantit aucunement la continuité, la disponibilité ou l’utilité du présent site Internet, ni de son contenu ou de ses services. L’EKPF fera tout son possible pour veiller au bon fonctionnement du site Internet. Toutefois, l’EKPF ne garantit en aucun cas que l’accès au site Internet sera exempt d’interruption ou d’erreur et n’engage pas sa responsabilité à ce sujet. L’EKPF ne garantit aucunement que tout contenu ou logiciel accessible par l’intermédiaire du présent site Internet soit exempt d’erreur ou ne puisse pas endommager le matériel informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur, et la responsabilité de l’EKPF n’est pas engagée à cet égard. En aucun cas l’EKPF ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute sorte découlant de l’accès au site Internet, de la navigation sur celui-ci et de son utilisation, y compris, de manière non exhaustive, ceux qui concernent le matériel informatique ou qui découlent de l’introduction de virus informatiques. L’EKPF ne sera pas non plus tenue responsable des éventuels dommages causés aux utilisateurs suite à une utilisation inadéquate du présent site Internet. En particulier, l’EKPF ne pourra en rien être tenue responsable d’éventuelles pannes, interruptions, défaillances ou défauts pouvant survenir sur le réseau de télécommunication.

IV. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Les utilisateurs sont avertis du fait que le site Internet de l’EKPF met ou pourrait mettre à leur disposition un accès (via, entre autres, des liens, des bannières ou des boutons) vers des répertoires ou des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à ou gérés par des tiers. Le placement de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Internet est destiné à faciliter, pour les utilisateurs, la recherche et l’accès à des informations disponibles sur Internet. Leur présence ne constitue en aucun cas une suggestion, une recommandation ou une invitation à accéder à ces destinations. L’EKPF n’offre ni ne commercialise, elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits ou les services disponibles sur les sites Internet référencés. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites Internet dont elle n’est pas propriétaire et qui sont accessibles via les liens. En aucune circonstance l’EKPF ne révise ou contrôle le contenu des autres sites Internet, ni n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, contenus, fichiers ni aucun autre support proposés par les sites Internet référencés. L’EKPF n’accepte aucune responsabilité en cas de dommages consécutifs à l’accès ou à l’utilisation des contenus, communiqués, opinions, produits et services des sites Internet qui ne sont pas gérés par l’EKPF et qui sont référencés sur le présent site Internet, ou en cas de dommages liés à leur qualité ou à leur légalité. Tout utilisateur ou tiers qui crée un hyperlien menant d’une page Web appartenant à un autre site Internet vers le site Internet de l’EKPF doit être conscient des règles suivantes : Il est interdit de reproduire, que ce soit intégralement ou partiellement, tout contenu ou service du présent site Internet sans l’accord exprès de l’EKPF. Toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site Internet de l’EKPF, son contenu ou ses services est interdite. À l’exception de l’hyperlien, le site Internet sur lequel l’hyperlien est placé ne doit contenir aucun élément du présent site Internet qui soit protégé par la loi espagnole relative à la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de l’EKPF. Le placement d’un hyperlien n’implique aucunement l’existence d’une relation entre l’EKPF et le propriétaire du site Internet sur lequel ledit lien est placé, ni que l’EKPF a connaissance du contenu, des services ou des activités proposées sur ledit site Internet ou qu’elle les accepte, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’EKPF, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le présent site Internet, ainsi que sur les éléments que ledit site contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des supports utilisés, les logiciels nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s’applique à la fois la réglementation espagnole et la réglementation de la communauté européenne en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle dont l’Espagne est signataire. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la diffusion, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu du présent site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’EKPF, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’EKPF. L’utilisateur est autorisé à afficher les éléments du présent site Internet ou à les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage personnel. L’utilisateur n’est toutefois pas autorisé à supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le présent site Internet. Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du présent site Internet enfreint les droits relatifs à la protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement l’EKPF via les coordonnées figurant à la rubrique INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent document intitulé Avis juridique et conditions générales d’utilisation.

VI. POURSUITES JURIDIQUES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’EKPF se réserve le droit d’engager les poursuites civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas de mauvaise utilisation du présent site Internet et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et l’EKPF sera régie par la réglementation en vigueur applicable en Espagne. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront ledit litige à la juridiction ordinaire, en se mettant à disposition des juges et tribunaux compétents en vertu de la loi. Le présent document réunissant l’avis juridique et les conditions générales d’utilisation a été créé à l’aide du générateur en ligne de modèle d’avis juridique et de conditions générales d’utilisation (Legal Notice and Terms of Use template generator) le 29/08/2022.